Article 1 : Définition et conditions

La société ZW France, domiciliée au 11 rue Saint Eloi – 49270 Orée d’Anjou, organise un jeuconcours dans le cadre du 46ème Congrès des Géomètres Experts destiné à promouvoir sa présence
sur le Congrès avec son partenaire Géomesure.

  • La société ZW France est désignée également ci-après comme « l’Organisateur ».
  • Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « Le Participant ».
  • Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « Le Gagnant ».

Article 2 : Conditions de participation

La participation au jeu-concours est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du dépôt de leur bulletin, et résident en France Métropolitaine et DOM-TOM.

Une seule participation par personne physique est accepté pendant toute la durée du jeu-concours.

Seuls les visiteurs professionnels du Congrès de l’Ordre des Géomètres-Experts sont autorisés à participer au jeu-concours.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société ZW France, Géomesure, ainsi que tous les exposants du Congrès de l’Ordre des Géomètres-Experts.

Article 3 : Dates du jeu-concours

Le jeu-concours se déroulera sur les dates suivantes :

  • Date de début du concours : Mardi 13 septembre 2022
  • Date de fin du concours : Jeudi 15 septembre 2022
  • Date du tirage au sort : Lundi 19 septembre 2022
  • Date de désignation des gagnants : Lundi 19 septembre 2022

Article 4 : Modalités de participation

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le participant devra :

  • Remplir le bulletin de participation avec ses vraies coordonnées professionnelles

  • Déposer son bulletin de participation dans l’urne ZW France sur le stand Géomesure

Article 5 : Dotations / Lots

Les lots sont offerts par ZW France.

Liste des lots :

  • 5 licences (1 seule licence par gagnant) de ZWCAD 2023 Pro d’un an (300 jours) d’une valeur individuelle de 440€.

Article 6 : Modalités d’attribution des lots

Un seul lot pour une même personne physique.
Si les informations communiquées par les participants sont incomplètes, erronées et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, ils perdront la qualité de Gagnant et ne pourront effectuer aucune réclamation.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des lots aux Gagnants avec le descriptif et les modalités d’utilisation leur seront envoyées par e-mail à l’adresse qu’ils auront indiqué.

Article 7 : Données nominatives et personnelles

Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que l’Organisateur utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées à l’Organisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à l’Organisateur et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage exclusif de ZW France.

Article 8 : Responsabilités et droits

L’Organisateur :

  • Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
  • Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique (réseau internet, du matériel empêchant le bon déroulement du jeu etc.) En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique. Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug …) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 9 : Conditions d’exclusion

La participation à ce jeu-concours implique : l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant. Le nonrespect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 : Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.