Préambule
Les présentes conditions générales sont éditées par la société ZW France, société par actions simplifiée, au capital de 20.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro B 531 876 670, dont le siège social est situé ZA, 11 rue Saint Eloi, 49.270 OREE D’ANJOU.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04531876670
ZW France peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Par courrier, à l’adresse suivante : ZW France, ZA, 11 rue Saint Eloi, 49.270 OREE D’ANJOU.
- Par mail, à l’adresse : contact@zwfrance.fr
- Par téléphone, au numéro : 02 40 09 50 00
ZW France reçoit les appels et traite les demandes par mail du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
ZW France est le distributeur exclusif en France du logiciel ZWCAD (édité par ZWSOFT) et du logiciel ARCHLine (édité par CADLINE) ainsi que le distributeur non-exclusif du logiciel ZW3D. Ces logiciels constituent des solutions de CAO (Conception Assistée par Ordinateur) destinées à l’industrie, à la construction et au bâtiment.
Date de mise à jour de nos CGV : 12/03/2024
1. Commande des formations
Le Client peut commander à ZW France des prestations de formations professionnelles.
Ces formations seront réalisées par ZW France selon ses disponibilités et à son tarif en vigueur au jour de la commande de la formation. En cas de formation en présentiel, les frais induits par le déplacement et séjour des formateurs seront supportés par le Client.
L‘inscription à une formation doit faire l’objet d’une commande écrite. Cette commande peut être formalisée au moyen d’un Devis ou d’un bon de commande sur papier à en-tête du Client sous condition que ce bon de commande soit accompagné d’une acceptation des présentes Conditions Générales et que la commande soit acceptée par ZW France. ZW France se réserve en effet la possibilité de refuser un bon de commande pour motif légitime, en particulier s’il s’agit d’une commande spontanée du Client et que les conditions de la commande n’ont pas été préalablement définies entre les parties.
Dans tous les cas la commande doit comporter :
- le titre de l’action de formation,
- les dates de la session,
- les nom(s) et prénom(s) du/des personnes physiques participantes, ci-après les « Participants », ainsi que leur adresse mail nominative,
- les informations justifiant des prérequis permettant l’accès à la formation,
- les coordonnées précises de l’entreprise (adresse, téléphone, numéro SIRET, N° TVA Intracommunautaire, nom et coordonnées du ou des contact(s)),
- le destinataire de la facture et ses coordonnées,
- l’adresse e-mail d’envoi de la convocation lorsqu’elle est différente de celle du destinataire de la facture.
2. Paiement des formations
Pour participer à une formation, un acompte représentant 30% du montant total de la formation est requis avant le début de celle-ci. Sans cet acompte, l’organisation des sessions de formation ne peut être garantie.
Après la réalisation de la formation, le client recevra une facture pour le solde restant ou, dans certains cas, pour le montant intégral. Le règlement de cette facture doit être effectué dès sa réception.
Si le client envisage de faire appel à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour le financement de sa formation, il doit en faire la demande préalablement au démarrage de la formation et fournir une confirmation de prise en charge financière au moment de la commande. Dans ce contexte, le paiement de l’acompte de 30% n’est pas requis.
Toutefois, si à la date de commencement de la formation, la confirmation de prise en charge par l’OPCO n’a pas été reçue par la société ZW France, le client sera alors redevable de l’intégralité des frais de formation. Il en est de même en cas de refus de prise en charge de la part de l’OPCO.
3. Suivi de la formation
Pour chaque prestation de formation, une convocation nominative est adressée au Participant avant le début de la session.
La convocation est expédiée à l’adresse e-mail du Participant indiquée dans la commande.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
A l’issue de la session de formation, les documents post-formation (feuille de présence, certificat, facture) sont adressés au Client ou à l’OPCO.
La prestation de ZW France fait l’objet de la remise d’un certificat de réalisation adressé à tout participant ayant suivi intégralement la formation. ZW France ne sera pas tenue responsable de toute omission, inexactitude ou erreur contenue dans ce certificat résultant notamment de tout renseignement incomplet ou inexact fourni par le CLIENT.
4. Modalités d’annulation
4.1. Annulation à l’initiative de ZW France
W France se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, elle en informe le Client dans les plus brefs délais. ZW France reporte alors la session à une date ultérieure convenue avec le Client ou rembourse intégralement le Client des sommes éventuellement déjà perçues. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.
4.2 Annulation à l’initiative du Client
Si le Client décide d’annuler ou de reporter une session de formation, les conditions suivantes s’appliquent, en fonction du délai de préavis donné à ZW France par écrit :
• Une annulation ou un report communiqué à ZW France au moins 10 jours ouvrés avant le début de la session n’entraîne aucun frais.
• Si l’annulation ou le report est effectué entre 10 jours ouvrés et 5 jours ouvrés avant la session, ZW France facturera au Client une indemnité fixe de 30% du montant total de la formation.
• Un préavis d’annulation ou de report donné entre 5 jours ouvrés et 2 jours ouvrés avant la session entraînera une facturation au Client d’une indemnité fixe de 50% du coût de la formation.
• Toute annulation ou tout report signalé moins de 2 jours ouvrés avant le début de la session sera soumis à une indemnité de 100% du montant de la formation, facturée au Client par ZW France.
• L’absence, partielle ou totale, d’un ou de plusieurs participants lors d’une session de formation sera considérée comme une annulation de dernière minute et sera facturée en conséquence. La même règle s’applique aux participants ne répondant pas aux prérequis nécessaires pour participer à la formation.
4.3 Remplacement de Participant
Toute modification de l’identité des Participants à la session de formation doit être communiquée à ZW France dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de session de la formation. Ce délai est nécessaire afin de s’assurer que le nouveau Participant dispose des prérequis nécessaires. A défaut de respect de ce délai, la demande de modification sera considérée comme une annulation au sens de l’article 12.2.4. ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle sur les supports de formation
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de ZW France. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Il se porte fort du respect des présentes par les Participants dont il fait bénéficier des formations.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), la société ZW France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.
Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société ZW France sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT et/ou le PARTICIPANT, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant.
Les engagements pris par la société ZW France sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité, accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://zwfrance.fr/politique-de-confidentialite